Conditions Générales de Vente (CGV)
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre le client et la SARL MPI-INOX, ci-après dénommé MPI-INOX, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.mpi-inox.com.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison des produits ou services.
Article 2 - Produits et Services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site mpi-inox.com. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits et services avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et graphismes illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 - Commande
Toute commande passée sur le site www.mpi-inox.com implique l'acceptation des présentes CGV. L'Acheteur doit suivre un processus de commande comprenant différentes étapes successives :
- Sélection des produits/services : L'Acheteur ajoute les articles souhaités à son panier.
- Validation du panier : L'Acheteur vérifie les articles sélectionnés et leur quantité.
- Identification : L'Acheteur se connecte à son compte ou crée un nouveau compte.
- Choix du mode de livraison : L'Acheteur sélectionne le mode de livraison souhaité et les frais associés sont affichés.
- Choix du mode de paiement : L'Acheteur choisit son mode de paiement.
- Confirmation de la commande : L'Acheteur vérifie l'ensemble des informations de la commande et accepte les CGV avant de procéder au paiement.
- Paiement : Le paiement est effectué selon les modalités définies à l'article 5.
La confirmation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation irrévocable des CGV.
Article 5 - Modalités de paiement
Le paiement des commandes s'effectue par Carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Google Pay, Apple Pay, PayPal, virement bancaire, Mandat de prelevement. Les transactions sont sécurisées par SSL Systempay, Stripe et Paypal.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement sur le compte du Vendeur.
Pour les clients professionnels en compte, MPI INOX accorde un délai de paiement aux conditions commerciales définies. (30 ou 45Jours), en cas de dépassement du délai, la société MPI-INOX se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard de 14,25% du montant total TTC.
Article 6 - Livraison
Frais de ports offert à 70€ TTC de commande pour toute commande sur le webshop, et 150€TTC pour commande passée par email ou téléphone.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont en moyenne de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous en informer. En cas de retard de livraison, vous avez la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la consommation.
Le transfert des risques s'opère au moment de la remise physique des produits à l'Acheteur. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de signaler toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.) au transporteur et au Vendeur dans un délai de 6 jours à compter de la réception.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par email à info@mpi-inox.com, ou via le formulaire de contact du site. Les produits doivent être retournés en parfait état et complets, accompagnés de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : MPI-INOX 72 rue Vau de chaume BP 12 41110 ST Aignan France.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter, sous réserve de réception des produits retournés en parfait état.
Exclusions du droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, notamment :
- Les biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés.
- Les biens qui ont été descellés par l'Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l'Acheteur après la livraison.
- Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 - Garanties
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 10 - Données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses Acheteurs. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion des relations commerciales. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par le Vendeur, sauf opposition de l'Acheteur.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut contacter le Vendeur par email à info@mpi-inox.com.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mpi-inox.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires.
Article 12 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur et le Vendeur s'efforceront de résoudre celui-ci à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Acheteur peut recourir au service de médiation.
Article 13 - Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
MPI-INOX. 72 Rue Vau de Chaume BP 12. 41110 St Aignan. FRANCE. 06 66 46 54 38. info@mpi-inox.com